Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du même ministère dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme. Les lauréats de ces concours, dont la nomination n'a pas été prononcée dans le corps auquel le concours donne accès avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés en qualité de secrétaires administratifs stagiaires dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000019987604#art-5