DECRET·n° 2008-1385·19 décembre 2008
Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 19 décembre 2008 15 articles 15 versions historisées
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