Titre TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS›Chapitre CHAPITRE IER : HIERARCHIE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers greffiers du service de la justice militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE Officiers subalternes Officier greffier de 2e classe Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Officier greffier de 1re classe Capitaine ou lieutenant de vaisseau Officiers supérieurs Officier greffier principal Commandant ou capitaine de corvette Officier greffier en chef Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
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Prolegi/LEGITEXT000019478487#art-2