Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent deux corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants : 1° Officiers subalternes : a) Enseigne de vaisseau de 2e classe ; b) Enseigne de vaisseau de 1re classe ; c) Lieutenant de vaisseau. 2° Officiers supérieurs : a) Capitaine de corvette ; b) Capitaine de frégate ; c) Capitaine de vaisseau. 3° Officiers généraux : a) Contre-amiral ; b) Vice-amiral.
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Prolegi/LEGITEXT000019479931#art-2