DECRET·n° 2008-938·12 septembre 2008

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 39 articles 39 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALETITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT

Art. 3

capo CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINECHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE

Art. 4 Art. 5 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUECHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Art. 11

capo CHAPITRE IV : FORMATION INITIALECHAPITRE IV : FORMATION INITIALE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIXCHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX

Art. 16

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINETITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 32-1 Art. 33 Art. 34

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 35-1 Art. 36

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38 Art. 39-3 Art. 43

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