Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont recrutés dans le corps des officiers de marine les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 17, ont été affectés dans ce corps conformément à leur choix.
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Prolegi/LEGITEXT000019479931#art-11