Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE
Art. 15
En vigueur depuis le 23 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique suivent à l'Ecole navale un cycle de formation spécifique faisant l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019479931#art-15