Titre TITRE IV : AVANCEMENT
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignes de vaisseau de 2e classe sont promus au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe à un an de grade. Les enseignes de vaisseau de 1re classe sont promus au grade de lieutenant de vaisseau à quatre ans de grade.
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Prolegi/LEGITEXT000019479931#art-27