Titre TITRE IV : AVANCEMENT
Art. 31
En vigueur depuis le 23 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre déterminé par la commission prévue à l'article 30. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019479931#art-31