Titre TITRE III : AVANCEMENT›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement au choix peut intervenir au sein d'une armée ou d'une formation rattachée par armes, services ou spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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