Chapitre CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement dans les grades de militaire du rang et au premier grade des sous-officiers et des officiers mariniers a lieu au choix.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-11