Chapitre CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
Art. 6
En vigueur depuis le 16 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée minimale du contrat de volontariat est de trois mois. Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-6