Chapitre CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang. L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-19