Chapitre CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 11 à 14 s'appliquent aux volontaires stagiaires du service militaire adapté.
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Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-22