Chapitre CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
Art. 24-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volontaire stagiaire est affecté pour la durée de son contrat au sein d'un des organismes du service militaire volontaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-24-2