Chapitre CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
Art. 5-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Au 1er janvier 2016 Au 1er janvier 2017 Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 Au 1er janvier 2019 7e 741 761 6e 720 722 722 725 5e 680 684 684 687 4e 653 657 657 660 3e 618 621 621 626 2e 587 589 589 593 1er 554 560 560 562
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Prolegi/LEGITEXT000021214923#art-5-1