Chapitre CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
Art. 5-3
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Chef de service technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 5e HEB 4e HEA 3e 1027 2e 912 1er 862
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021214923#art-5-3