Chapitre CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-923 du 11 octobre 1990 , , - Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993 , , - Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993 , , - Arrêté du 11 juin 1993 , , - Arrêté du 19 avril 1994 , , - Arrêté du 19 avril 1994 , , - Arrêté du 19 avril 1994 , , - Arrêté du 22 décembre 2006 , , ,

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legi/LEGITEXT000021214923#art-6