Chapitre CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
Art. 5-6
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Cadre technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 8e 995 7e 946 6e 890 5e 843 4e 797 3e 755 2e 710 1er 661
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Prolegi/LEGITEXT000021214923#art-5-6