Chapitre CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
Art. 5-4
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Chef d'unité technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 7e HEA 6e 1027 5e 995 4e 946 3e 890 2e 837 1er 784
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Prolegi/LEGITEXT000021214923#art-5-4