Chapitre CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE
Art. 5-5
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit : Cadre supérieur technique de l'aviation civile Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019 7e 1027 6e 977 5e 929 4e 876 3e 828 2e 784 1er 741
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Prolegi/LEGITEXT000021214923#art-5-5