Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public national à caractère administratif du Parc national des Cévennes créé par le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 assure la gestion et l'aménagement du parc. Il a son siège à Florac, département de la Lozère.
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Prolegi/LEGITEXT000021583009#art-22