DECRET·n° 2009-1677·29 décembre 2009
Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
En vigueur depuis le 29 décembre 2009 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : DELIMITATIONTITRE IER : DELIMITATION
Art. 1titolo TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARCTITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
Art. 2capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
sezione SECTION 1 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATURELSECTION 1 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6sezione SECTION 2 : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUXSECTION 2 : REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Art. 7sezione SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITESSECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione SECTION 4 : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORETSECTION 4 : REGLES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX ET ACTIVITES EN FORET
Art. 17capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERESCHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
sezione SECTION 1 : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERALSECTION 1 : DEROGATIONS PERMANENTES CONSENTIES POUR CERTAINES ACTIVITES D'INTERET GENERAL
Art. 18Art. 19sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNESSECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES
Art. 20Art. 21titolo TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNESTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000021583051