Titre TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 depuis la réunion précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000021583009#art-24