Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 Sct. Création et délimitation du parc national des Cévennes et d'une zone périphérique, , , , Sct. Réglementation générale du parc, , , , , Art. 12 bis, , Art. 13bis, Art. 13 ter, , , Sct. Activités agricoles, pastorales et forestières., , , , , , Sct. Protection de la faune et de la flore, , , Sct. Travaux publics et privés, , , , , , Sct. Activités industrielles, commerciales et artisanales, , , Sct. Dispositions diverses, , , , , , , Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Mise en valeur de la zone périphérique., Art. 54, Art. 55, Art. 56
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Prolegi/LEGITEXT000021583009#art-29