Chapitre CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. R5133-9, Art. R5133-10, Art. R5133-11, Art. R5133-12, Art. R5133-13, Art. R5133-14, Art. R5133-15, Art. R5133-16, Art. R5133-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi
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Prolegi/LEGITEXT000020522684#art-11