DECRET·n° 2009-404·15 avril 2009

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

En vigueur depuis le 15 avril 2009 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVECHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOICHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLECHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE

Art. 12

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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