Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ., , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION., , , , Sct. TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS., - Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 , - Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000020522684#art-19