Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°79-696 du 18 août 1979 Sct. Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique, , , , , Sct. Réglementation générale du parc national, Sct. Activités agricoles, pastorales et forestières, , , , , , , , , Sct. Réglementation générale du parc, Sct. Pêche, , , Sct. Chasse, , , , , , , Sct. Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles, , , , , , , Sct. Activités sportives et touristiques, , , , Sct. Travaux publics ou privés, , Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Dispositions diverses, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Mise en valeur de la zone périphérique, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

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legi/LEGITEXT000020570022#art-29