Art. 3
En vigueur depuis le 30 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du revenu supplémentaire temporaire d'activité est égal à 100 € par mois. En cas de cumul de plusieurs activités salariées, le montant des sommes calculées au titre de l'ensemble de ces activités ne peut excéder 100 € pour une même personne. Pour les personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée légale hebdomadaire, ce montant est réduit à due proportion. La durée du travail alors prise en compte correspond à la durée figurant au contrat de travail à temps partiel ou, à défaut, à la durée conventionnelle applicable à l'entreprise. Pour les personnes qui ne sont pas employées sur tout le mois, le montant de la prime est réduit à due proportion.
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Prolegi/LEGITEXT000020676520#art-3