Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES›Sect. Annexe

Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 19 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE DÉNOMINATION TEXTE Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie. Décret du 9 mars 1971. Trésorerie générale de la Polynésie française. id. Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon. id. Trésorerie générale de Mayotte. Arrêté du 23 septembre 1999. Paierie de Wallis et Futuna. Arrêté du 22 octobre 1981.

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