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Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
DECRET
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n° 2009-707
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16 juin 2009
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Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
En vigueur depuis le 16 juin 2009
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CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES
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