Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES›Sect. Annexe
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 19 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES DÉNOMINATION TEXTE Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979. Trésorerie générale pour l'étranger. Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966. Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor. Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992.
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