Titre TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 , , Sct. Section I : Administration des écoles., , , , Sct. Section II : Organisation financière., , , , , , , - Décret n°85-635 du 21 juin 1985 Art. 44, Sct. Section I : Directeurs et sous-directeurs, , , , -1, -2, Sct. Section II : Personnel enseignant, , Sct. Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement, , Sct. Section IV : Personnels des services administratifs et financiers et de l'agence comptable, , , Sct. Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département, , Sct. Section VI : Organisation scolaire, , , , , , , , , , Sct. Section VII : Organismes consultatifs, , , Art. 22, , , Sct. Section VIII : Discipline, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section IX : Régime des écoles, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Sct. Section X : Congés scolaires, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 43
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Prolegi/LEGITEXT000022863309#art-24