Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 8
En vigueur depuis le 18 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président ou le vice-président en cas d'empêchement ou d'absence du président, réunit le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et signe les délibérations.
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Prolegi/LEGITEXT000022863309#art-8