Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 5-1
En vigueur depuis le 18 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études. Le directeur général adjoint et le directeur des études sont nommés par le directeur général après avis du conseil d'administration. Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022863309#art-5-1