DECRET·n° 2010-1129·28 septembre 2010
Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
En vigueur depuis le 28 septembre 2010 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 7-2Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILSTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : REGIME FINANCIERTITRE IV : REGIME FINANCIER
Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 17titolo TITRE V : REGIME DISCIPLINAIRETITRE V : REGIME DISCIPLINAIRE
Art. 18Art. 19titolo TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 20Art. 21Art. 23Art. 24Art. 25