Titre TITRE IV : REGIME FINANCIER
Art. 16-2
En vigueur depuis le 18 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'école comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ; 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ; 3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ; 4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000022863309#art-16-2