Titre TITRE II : DIRECTOIRE
Art. 12
En vigueur depuis le 8 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable. Les articles L. 225-60, L. 225-74 et R. 225-37 du code de commerce sont applicables. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire.
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Prolegi/LEGITEXT000022448324#art-12