DECRET·n° 2010-756·7 juillet 2010
Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
En vigueur depuis le 7 juillet 2010 39 articles 39 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE IER : CONSEIL DE SURVEILLANCETITRE IER : CONSEIL DE SURVEILLANCE
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE II : DIRECTOIRETITRE II : DIRECTOIRE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE III : COMITE STRATEGIQUETITRE III : COMITE STRATEGIQUE
Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE IV : CONTROLETITRE IV : CONTROLE
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE V : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLETITRE V : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
Art. 29Art. 31titolo TITRE VI : REGIME DOMANIALTITRE VI : REGIME DOMANIAL
Art. 32titolo TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41