Titre TITRE II : DIRECTOIRE
Art. 20
En vigueur depuis le 15 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les actes de nature réglementaire pris par le conseil de surveillance ou le directoire sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège de l'établissement public Société du Grand Paris et par voie électronique.
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Prolegi/LEGITEXT000022448324#art-20