Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 10
En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le conseil de la formation comprend, outre le président, quarante membres au plus. Il est composé : 1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ; 2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants. II. ― Le conseil de la formation veille à la qualité et à la cohérence de l'offre de formation et de sa déclinaison territoriale. Il contribue à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue. A ce titre, il est consulté sur : 1° L'organisation des formations ; 2° La politique de développement des infrastructures de formation ; 3° La création et la suppression des collégiums.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024586196#art-10