Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 11
En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le conseil de la vie universitaire comprend, outre le président, trente membres au plus. Il est composé : 1° De personnalités extérieures à l'établissement désignées par le président de l'université de Lorraine ; 2° En majorité, de représentants élus des personnels et des étudiants. II. ― Le conseil de la vie universitaire veille à la qualité de la vie universitaire et au respect des droits et libertés des étudiants. A ce titre, il est consulté sur : 1° La politique de sites en matière d'activités culturelles, sportives ou associatives ; 2° L'action sociale en faveur des étudiants et des personnels ainsi que l'attribution des crédits correspondants ; 3° La politique de santé ; 4° La gestion du handicap ; 5° La politique en faveur de l'engagement des étudiants ; 6° Les relations avec les partenaires institutionnels de la vie universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000024586196#art-11