Chapitre Chapitre II : Organisation administrative

Art. 9

En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Le conseil scientifique comprend, outre le président, quarante membres au plus. Il est composé : 1° De personnalités qualifiées, françaises et étrangères, désignées par le président de l'université de Lorraine ; 2° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil scientifique ; 3° Pour moitié au moins, de représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, des ingénieurs et techniciens et des étudiants inscrits en doctorat. II. ― Le conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l'établissement, à l'élaboration de laquelle il contribue. Il s'assure de la liaison entre l'offre de formation et la politique scientifique. A ce titre, il est consulté sur : 1° La répartition des crédits de recherche ; 2° La politique d'emploi des enseignants-chercheurs et chercheurs ; 3° Les programmes et contrats de recherche proposés par les pôles scientifiques ; 4° La création et la suppression de pôles scientifiques. Il concourt à l'évaluation des activités scientifiques.

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legi/LEGITEXT000024586196#art-9