DECRET·n° 2011-1169·22 septembre 2011
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
En vigueur depuis le 22 septembre 2011 32 articles 32 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31sezione AnnexeAnnexe
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