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Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
DECRET
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n° 2011-1169
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22 septembre 2011
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Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
En vigueur depuis le 22 septembre 2011
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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