Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 23
En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à échéance de leurs mandats. Les directeurs des composantes exerçant un premier mandat à la date de publication du présent décret peuvent être immédiatement renouvelés dans leurs fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000024586196#art-23