Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université de Lorraine, sont électeurs et éligibles les personnels de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II.
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Prolegi/LEGITEXT000024586196#art-25