Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'élection du président de l'université de Lorraine dans les conditions prévues à l'article 4, la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par l'article 5. L'administrateur provisoire convoque et préside le conseil d'administration provisoire et organise les élections aux différents conseils, au sénat académique et aux autres instances consultatives de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption du règlement intérieur. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par le décret du 18 janvier 1985 susvisé, les personnels et les usagers de l'Institut national polytechnique de Lorraine et des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II. L'administrateur provisoire constitue une commission chargée de l'élaboration du règlement intérieur de l'université de Lorraine et comprenant, en nombre égal, des membres des conseils d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine, des universités de Metz, Nancy-I et Nancy-II.
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Prolegi/LEGITEXT000024586196#art-20