Chapitre Chapitre II : Organisation administrative

Art. 7

En vigueur depuis le 25 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration comprend, outre le président, trente membres : 1° Sept personnalités extérieures à l'établissement désignées par les directeurs des collégiums et des pôles scientifiques réunis en assemblée, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, dont au moins : a) Un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise ; b) Un autre acteur du monde économique et social ; 2° Un représentant du conseil régional de Lorraine et deux représentants d'autres collectivités territoriales ou de leurs groupements, déterminés par règlement intérieur, sur le territoire desquels est implanté l'établissement ; 3° Vingt membres élus répartis dans les collèges suivants : a) Six représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé ; b) Six représentants des autres catégories de personnels d'enseignement et de recherche ; c) Quatre représentants des étudiants ; d) Quatre représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé.
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legi/LEGITEXT000024586196#art-7

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