Chapitre Chapitre II : Avancement
Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée passée dans chacun des échelons du grade est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 7e échelon 4 ans 6e échelon 4 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000024876070#art-4